Les maltraitances animales sont principalement le fait de négligences, par méconnaissance des comportements normaux et des conditions optimales de vie des animaux, mais aussi par manque de moyens physiques ou psychologiques : misère, détresse humaine, économique ou sociale c’est-à-dire celle dans laquelle se trouvent les détenteurs et dont les animaux sont également victimes. Par exemple, des éleveurs de bovins peuvent, lors de détresse économique et psychologique, ne plus être en moyen de subvenir aux besoins les plus élémentaires de leurs animaux. De même pour les personnes âgées ou vulnérables pour lesquelles la négligence des animaux doit alerter sur le risque de négligence d’eux-mêmes.
Ces situations nécessitent une double intervention pour venir en aide aux animaux et aux humains.
Au-delà des négligences, des abus physiques, sexuels et psychologiques sont également décrits à l’égard des animaux.
Le hoarding (accumulation compulsive d’animaux, surtout de chats, dont les besoins physiologiques ne sont pas couverts) est une maltraitance, considérée comme un trouble psychiatrique aux USA (inscrit dans le DSM-V depuis 2013); en France, il est considéré comme un symptôme d’un trouble psychiatrique.
Maltraitance volontaire
Les traumas physiques/ émotionnels résultent de violences volontaires, de violences sexuelles, de tortures, de privation volontaire de soin, etc.
Détresse et misère
Les traumas physiques/ émotionnels résultent principalement de la détresse et misère économique, sociale
ou psychologique dans laquelle sont aussi les détenteurs.
Ignorance
Les traumas physiques/ émotionnels résultent de soins inappropriés ou de l’absence de
soin par ignorance, inconscience ou bêtise des détenteurs.
Accident
Les traumas résultent d’un accident involontaire : chute, choc, accident de la circulation, bagarre avec un autre animal, rencontre avec un objet…
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La cruauté envers les animaux se définit comme un comportement socialement inacceptable qui cause intentionnellement douleur, souffrance et détresse, voire entraîne la mort, selon Frank Ascione. Cette définition claire a permis aux recherches scientifiques de pouvoir progresser.
Sur le plan réglementaire, la première loi de protection des animaux, la loi Grammont du 2 juillet 1850 punissait les mauvais traitements envers les animaux domestiques lorsqu’ils étaient commis publiquement. Cette disposition visait donc à préserver le public humain de la vision de la cruauté envers les animaux.
Depuis, la protection des animaux s’est progressivement étoffée et renforcée pour lutter contre les maltraitances et reconnaître la sensibilité des animaux. Dernièrement, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a amélioré la protection des animaux contre les différents actes de maltraitance et organisé une réponse pénale aggravée et facilitée.
Que dit la loi en cas de maltraitance animale ?
Le Code pénal prévoit une série d’infractions afin de protéger les animaux :
Article 521-1 : Interdiction des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal
Article 521-1-1 : Interdiction des atteintes sexuelles sur un animal
Article 521-1-2 : Interdiction d’enregistrer et diffuser des images de maltraitance, sévices graves, actes de cruauté, atteintes sexuelles, ou mauvais traitement
Article 521-1-3 : Interdiction de proposer ou solliciter des actes constitutifs d’atteintes sexuelles
Article 522-1 : Interdiction des atteintes volontaires à la vie d’un animal
Article R. 654-1 : Interdiction d’exercer des mauvais traitements
Article R. 653-1 : Répression des atteintes involontaires à la vie d’un animal
Le Code rural et de la pêche maritime complète le dispositif et les sanctions.