Les professionnels de santé sont soumis au secret mais la loi les autorise à lever ce secret dans certaines circonstances pour venir en aide aux victimes.
Pour donner l’alerte auprès de l’autorité compétente, les professionnels n’ont pas à être certains ou à rapporter la preuve de la maltraitance ; c’est le travail de la Police et de la Justice.
En cas de sévices sur un mineur ou un majeur protégé, tous les professionnels peuvent alerter les autorités (art. 226-14 al 1 du Code pénal).
En pratique, il faut alerter le Procureur en cas d’urgence ou la Cellule de Recueil de l’Information Préoccupante du lieu de résidence du mineur concerné.
Les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) existent dans tous les départements français et sont placées sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Elles centralisent le recueil et le traitement de ces informations. Pour trouver les contacts, il faut consulter directement les informations par département ou consulter ce lien. La plupart ont mis en place un numéro d’appel et possèdent un courriel.
Le procureur de la République reçoit les signalements en cas d’urgence et de gravité, 24h/24. Ses coordonnées sont disponibles auprès du Tribunal judiciaire local ou du 17 ou sur le site du Ministère de la Justice.
Concernant les violences conjugales, depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 sur les victimes de violences conjugales, le médecin ou tout autre professionnel de santé a la possibilité de lever le secret sans l’accord de la victime “lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure.” (art 226-14 Code pénal). Ce signalement est adressé au procureur de la République.
L’Ordre des médecins, le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé ont publié un vade-mecum pour accompagner les professionnels de santé face aux violences conjugales.
Plus d’informations:
● La Miprof et télécharger le kit de formation
● Guide HAS Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir
● Ordre des chirurgiens-dentistes